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MENTIONS LÉGALES

STATUTS 

ARTICLE 1 

L’association dite «Montañas de Tango» a pour but de promouvoir le Tango sous tous ses aspects :

musique, danse, poésie, cinéma, spectacle etc.....

 

ARTICLE 2 

Les moyens d’action de  Montañas de Tango sont :

  • l'organisation de cours et de stages ;

  • la programmation et l’organisation de manifestations (milongas, concerts, spectacles, films, enregistrements, festivals, animations en maison de retraite etc...) ;

  • l’édition d’un bulletin d’information ;

  • l’organisation de voyages.

 

ARTICLE 3 

Le siège social est fixé à : 2 Bis rue François Azens – 65200 Bagnères de Bigorre.

 

ARTICLE 4 

Un règlement Intérieur est établi pour définir les modalités de fonctionnement de  Montañas de Tango.

 

ARTICLE 5

       L'adhésion à  Montañas de tango est annuelle.

Toute personne qui souhaite devenir membre de  Montañas de Tango doit :

  • adhérer aux présents statuts ;

  • payer une cotisation annuelle selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de refuser cette adhésion.

 

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd par :

  • le décès ;

  • la démission ;

  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité  à faire valoir ses droits à la défense auprès du  Conseil d’Administration.

La perte de la qualité de membre ne donnera lieu à aucun remboursement des cotisations déjà perçues.

 

ARTICLE 7

L’Assemblée Générale est constituée par les membres de Montañas de Tango à jour de leur cotisation annuelle.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.

L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration.

Toutes les décisions seront prises à la majorité des membres de l'Association présents ou représentés.

 

ARTICLE 8 

Montañas de Tango est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président

ou toute personne mandatée par lui.

Le représentant de Montañas de Tango doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

 

ARTICLE 9

Les recettes annuelles de Montañas de Tango se composent :

  • des cotisations de ses membres ;

  • des subventions de l’État, des collectivités locales et des établissements publics ;

  • du produit de rétributions perçues pour ses représentations ;

  • du fruit des différentes manifestations ;

  • du produit des partenariats avec des entreprises privées ;

  • de dons, libéralités, etc ...

ARTICLE 10

Montañas de Tango est administrée par un Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un  bureau composé de :

 

  • un président

  • un secrétaire général

  • un trésorier

 

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu chaque année, par tiers, lors de l’Assemblée Générale, suivant les modalités prévues dans le règlement intérieur.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

ARTICLE 11

Le Conseil d’Administration se réunira à une date fixée en commun au cours de la réunion précédente et/ou chaque fois qu’il sera convoqué par le Président, ou à la demande du tiers de ses membres. Il est tenu procès-verbal des séances.

Ces procès-verbaux sont transcrits  sur un cahier conservé au siège de Montañas de Tango pour être  à disposition de ses membres  .

 

ARTICLE 12

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions pour lesquelles ils sont élus.  

Ils peuvent être remboursés de frais de missions,  de déplacements ou de représentations, sur présentation de justificatifs. 

 

ARTICLE 13

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le Président, à son initiative ou à la demande du tiers des membres de Montañas de Tango, convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 7 des présents statuts.

 

ARTICLE 14

Les modifications de statuts et la dissolution de Montañas de Tango sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire  convoquée spécialement à cet effet. 

ARTICLE 15

La dissolution de Montañas de Tango ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale Extraordinaire comprend au moins 2/3 des membres de l'Association présents ou représentés.

 

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 15 du décret du 16 août 1901 et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

Statuts adoptés lors de l’assemblée générale constitutive  le 1er Août  2016

 

 

     Présidente                            Secrétaire

    Fauché Amandine                 Fauché Dominique

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